MENTIONS LÉGALES
Informations conformément à la disposition § 5 de la loi allemande sur les médias électroniques:
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Omni Elektronik GmbH
Ringstr. 12
51766 Engelskirchen
Allemagne
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Société inscrite sous le numéro HRB 73284 au registre du commerce tenu par le Tribunal cantonal de Cologne
Représentée par:
Thomas Breitbach
Contact:
Tél. : +49 (0) 2263 90 29 51 - 0
Fax : +49 (0) 2263 90 29 51 - 29
E-mail : info@omnielektronik.de​​
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Numéro d’identification TVA:
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Numéro d’identification TVA selon la disposition § 27 a de la loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires :
DE278526578​
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Titre professionnel et réglementation professionnelle:
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Titre professionnel : développement et fabrication d’appareils et composants électroniques
Chambre compétente : CCI de Cologne
Titre décerné par : Allemagne
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Informations concernant l’assurance responsabilité professionnelle:
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Nom et siège de l’assureur:
Provinzial Rheinland Versicherung AG
Provinzialplatz 1
40591 Düsseldorf
Allemagne
Champ d’application de l’assurance:
Europe
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Règlement des litiges:
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous trouverez notre adresse électronique plus haut.
Nous ne sommes ni obligés ni prêts à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.
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Responsabilité des contenus
En tant que prestataires de services, nous sommes responsables, en vertu des lois générales, de nos propres contenus sur le présent site Internet conformément à la disposition § 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les médias électroniques. Toutefois, conformément aux dispositions § 8 à § 10 de cette loi, nous ne sommes tenus, en tant que prestataires de services, ni de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
L’obligation imposée par les lois générales de retirer des informations ou de rendre leur utilisation impossible n’est pas affectée. Cette responsabilité s’applique seulement à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète. Sitôt que nous aurons connaissance d’une telle violation, nous retirerons immédiatement les contenus en question des pages de notre site.
Responsabilité des hyperliens
Notre site web contient des hyperliens vers des sites Internet de tiers sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers. Le prestataire, ou l’exploitant du site Internet tiers, est seul responsable des contenus des pages liées. Nous avons vérifié au moment de la création des hyperliens que les pages liées ne contenaient aucune violation de la loi. Aucun contenu illégal n’a été détecté au moment de la création des hyperliens.
Cependant, en l’absence d’indices concrets, il ne peut être raisonnablement attendu que nous contrôlions en permanence les contenus des pages liées. Sitôt que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous retirerons immédiatement les liens en question des pages de notre site.
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Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants du présent site Internet sont soumis à la législation allemande relative au droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion ainsi que tout type d’exploitation en dehors du cadre du droit d’auteur requièrent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur du contenu et/ou de l’œuvre. Le téléchargement et la duplication des pages du présent site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Les droits d’auteur de tiers seront pris en compte et respectés dans la mesure où les contenus du présent site Internet n’ont pas été créés par l’exploitant du site. Les contenus de tiers seront notamment désignés comme tels. Si, malgré tout, vous constatez une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Sitôt que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous retirerons immédiatement les contenus en question des pages de notre site.​
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